Consultation ouverte · V1.1
Numérisation, sécurité et résilience nationale
Protection des données, continuité des services essentiels et responsabilités publiques et privées. La V1.1 reste figée pendant toute la consultation.
Propositions & contributions
Ouvrir certains travaux à la contradiction.
Tous les dossiers de Diploval n’ont pas vocation à accueillir une consultation publique. Lorsqu’un travail a été préparé dans ce sens, une version précise est publiée puis ouverte aux sources, expériences, critiques et alternatives.
Consultations ouvertes
Un dossier actuellement ouvert
Version précise
La contribution porte sur un document daté et identifiable, qui ne change pas silencieusement pendant la consultation.
Contradiction libre
On peut soutenir un point, le contester, apporter une source, dire que le droit actuel suffit ou proposer une autre solution.
Suites publiées
Diploval rend ensuite compte des apports retenus, non retenus ou laissés ouverts et publie une nouvelle version si nécessaire.
Et les autres dossiers ? Sécurité hydrique, Pure Salmon, HORIZEO et les autres travaux restent dans leur fonctionnement actuel tant qu’ils ne sont pas explicitement préparés et ouverts à consultation. L’absence de bouton « Contribuer » n’est donc pas un oubli.