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Dossier public · consultation ouverte

Numérisation, sécurité et résilience nationale

Protection des données, continuité des services essentiels et responsabilités publiques et privées. Le dossier examine les risques et le droit existant sans présumer qu’une nouvelle loi est nécessaire.

Consultation ouverteV1.128 pages13 octobre 2026
Version figée pendant la consultation. La V1.1 ne change pas au fil des commentaires. Les apports retenus pourront conduire à une nouvelle version datée, tandis que la V1.1 restera accessible.

Comprendre avant de contribuer

⚖

Question directrice

La numérisation progresse-t-elle avec des garanties adaptées de sécurité, continuité, accessibilité et responsabilité ?

✓

Ce qui est établi

Des fuites de données et interruptions majeures sont documentées ; plusieurs cadres européens encadrent déjà la sécurité et la continuité.

?

Ce qui reste à instruire

Efficacité comparative des protections, coûts complets, fréquence des pannes, recours et réparation dans les usages numériques imposés.

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Ce qui n’est pas présumé

Un incident ne prouve pas automatiquement une lacune de droit. Le problème peut relever de l’application, des moyens, de la conception ou d’un risque résiduel.

Cinq issues possibles

1 · Droit suffisantAucune nouvelle mesure législative justifiée.
2 · Application insuffisanteContrôles, moyens ou financements à renforcer.
3 · Ajustement non législatifRéponse réglementaire, contractuelle ou organisationnelle.
4 · Lacune démontréeRéforme ciblée et évaluable.
5 · Preuves insuffisantesConclusion suspendue et pièces manquantes publiées.
La consultation ne cherche pas un “oui”. Vous pouvez contester Diploval, estimer que le droit actuel suffit, signaler un problème de mise en œuvre ou proposer une solution totalement différente.
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Une contribution structurée en quatre étapes

Sur quoi souhaitez-vous intervenir ?

Expliquez votre point

Avez-vous des éléments à joindre à votre argument ?

Une source n’est pas obligatoire pour une expérience personnelle. Aucun fichier n’est demandé dans cette première version.

Vérifier et envoyer

Aucune publication automatique. Une critique argumentée est examinée selon les mêmes règles qu’un avis favorable. Les copier-coller identiques peuvent être regroupés.

Dans la version en ligne, l’adresse sert uniquement au contrôle et au suivi de la consultation, puis est supprimée selon la durée annoncée.

Après envoi, votre contribution est transmise à Diploval pour examen. Elle n’est pas publiée automatiquement.

Consultation en cours

Aucun bilan définitif n’est affiché tant que la consultation n’est pas close.
Après instruction, Diploval publiera le nombre de contributions, les arguments distincts après regroupement, les sources nouvelles examinées, les modifications retenues et les raisons des points non retenus.

Quand la consultation sera terminée

—contributions reçues
—arguments distincts
—sources nouvelles
—modifications retenues
Traçabilité : la V1.1 restera accessible dans les archives. Si les contributions conduisent à une évolution, une V1.2 sera publiée séparément avec l’historique des modifications.

Les contributions sont instruites avant toute éventuelle intégration à une synthèse ou à une version ultérieure du dossier.