Présentation
Le droit reconnaît la sensibilité animale, mais continue largement à organiser l’animal à partir des catégories de la propriété et des biens.
À propos de ce document
La note propose une trajectoire de réforme : faire de la garde une responsabilité, mieux reconnaître les intérêts propres des animaux, protéger la faune libre et ses conditions d’existence, organiser le secours et la réparation. Elle contient une loi modèle, dont chaque disposition doit encore être éprouvée par un audit juridique complet.